Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (direction des relations économiques extérieures) <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 septembre 2004 portant titularisation (direction des relations économiques extérieures)

NOR : EXTW0400026A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 16 septembre 2004, les attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures dont les noms suivent sont titularisés, sous réserve de l'avis de la prochaine commission administrative paritaire du corps des attachés commerciaux, dans le corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures, à compter du 1er juillet 2004, dans les conditions suivantes :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 234 du 07/10/2004 texte numéro 33

Parmi les attachés commerciaux susmentionnés, M. Fajole (Eric) est élevé au 4e échelon de son grade (ancienneté conservée au 1er juillet 2003) et M. Lomme (Roland) est élevé au 5e échelon de son grade (ancienneté conservée au 11 mai 2004) à compter du 1er juillet 2004.